Sources et vérification
Sources officielles et citations
Une information juridique utile doit pouvoir être rattachée à une source identifiable. Nous expliquons ici les sources recherchées et la manière dont elles sont présentées.
Sources privilégiées
Pour les règles applicables au Maroc, nous privilégions les textes publiés officiellement, les publications des administrations compétentes, les juridictions et les organismes publics concernés.
Une page peut également citer une source institutionnelle ou professionnelle complémentaire lorsqu'elle aide à expliquer une démarche, sans remplacer le texte applicable.
Comment lire une citation
Lorsqu'une source est affichée, elle doit permettre d'identifier son éditeur, son titre, son lien et son contexte. Les numéros de lois et d'articles doivent être présentés avec prudence et ne sont jamais ajoutés sans vérification.
- Le texte officiel prime lorsqu'il est disponible.
- Les dates et le champ d'application d'une réforme sont précisés lorsque cela est pertinent.
- Une absence de source ou un doute sur son accessibilité justifie une révision de la page, et non une affirmation certaine.
Limites des sources
Une source explique une règle générale ; elle ne détermine pas à elle seule le résultat d'un dossier individuel. Les faits, contrats, délais et pratiques administratives peuvent changer l'analyse.
En cas de contradiction entre une page et une source officielle plus récente, la source officielle prévaut.
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