Le Droit Successoral au Maroc : Vos Droits Complets

La répartition est basée sur la Moudawana (Code de la Famille, Loi 70.03) fondée sur la loi islamique. Les parts sont définies: conjoint survivant 1/4 ou 1/8; fille 1/2 ou 2/3 pour deux filles ou plus; mère 1/6 ou 1/3. Les notaires établissent l'acte d'hérédité.

Les héritiers incluent: le conjoint survivant, les enfants, les parents, les grands-parents et les frères et sœurs. La priorité est donnée aux degrés de parenté les plus proches.

Oui. La Moudawana s'applique à toute relation impliquant un ressortissant marocain. Les jugements étrangers concernant la succession doivent être exequaturés par le tribunal de première instance marocain pour être exécutoires.

Prévu à l'article 369 de la Moudawana, il protège les petits-enfants dont le parent est décédé avant le grand-parent. Ils reçoivent une part équivalente à celle que leur parent aurait héritée, plafonnée au tiers de la succession.