Le Code du Travail au Maroc : Vos Droits en Tant que Salarié ou Employeur
Le Code du Travail marocain protège les salariés contre le licenciement abusif et garantit le salaire minimum et des conditions de travail décentes. Connaissez vos droits par IA — gratuitement.
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Contrats CDI/CDD
Différences entre contrats à durée déterminée et indéterminée et cas de conversion automatique.
Licenciement Abusif
Vos droits en cas de licenciement injustifié: indemnités et procédures judiciaires.
Salaire Minimum SMIG
Valeur actuelle du SMIG et comment le réclamer en cas de violation.
Congés et Indemnités
Droits aux congés annuels et indemnités de rupture de contrat.
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Obligations de l'employeur et indemnisation des accidents du travail.
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Le Code du Travail Marocain : Une Protection Complète pour les Salariés
Promulgué en 2003, le Code du Travail marocain unifie et modernise le droit du travail. Il instaure la protection contre le licenciement abusif, fixe les heures de travail maximales (44h/semaine), garantit le salaire minimum, et impose la couverture sociale (CNSS). Les entreprises sont tenues de respecter ces dispositions sous peine de sanctions.
L'Inspection du Travail : Garant de l'Application
Les Inspecteurs du Travail constituent le bras exécutif du Code du Travail. Le salarié peut déposer une plainte auprès de l'inspection du travail locale. L'inspection tente d'abord une médiation avant de transmettre le dossier au tribunal social.
FAQ Code du Travail Maroc
Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) assure la stabilité de l'emploi. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est limité aux missions temporaires avec renouvellements limités et se transforme automatiquement en CDI si le salarié continue après l'échéance.
En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à: une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement selon l'ancienneté, et des dommages-intérêts supplémentaires fixés par le tribunal. Recours possible auprès de l'Inspecteur du Travail ou du tribunal social.
Après 6 mois de service continu: 1,5 jour ouvrable par mois (18 jours/an), augmentant d'1,5 jour par tranche de 5 ans d'ancienneté. Les moins de 18 ans bénéficient de 2 jours par mois.
Pendant le préavis, le salarié a droit à 2 heures par jour (ou 8 heures par semaine) pour chercher un emploi. L'employeur doit continuer à payer le plein salaire. Non-respect du préavis oblige l'employeur à verser l'indemnité correspondante.
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