Le Droit Immobilier au Maroc 2026 : Guide Complet
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Guide étape par étape des procédures d'achat: du compromis au transfert de propriété.
Frais d'Enregistrement
Tout savoir sur les frais liés au transfert de propriété immobilière au Maroc.
Hypothèque et Crédit Immobilier
Conditions de l'hypothèque bancaire et droits des parties selon le droit marocain.
Litiges Immobiliers
Comment résoudre les litiges de propriété, préemption, partage et immatriculation.
Immobilier pour Étrangers
Conditions d'acquisition pour les étrangers et procédures de rapatriement des fonds.
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Transfert de Propriété Immobilière au Maroc : Du Compromis à l'Enregistrement
La propriété immobilière au Maroc se transfère en étapes légales progressives: compromis de vente engageant les deux parties, vérification des titres à la Conservation Foncière, signature de l'acte définitif chez le notaire, puis dépôt de l'acte à la Conservation Foncière pour l'enregistrement officiel.
FAQ Droit Immobilier Maroc
Le processus comprend: sélection du bien, signature du compromis de vente, vérification des titres de propriété, financement bancaire si nécessaire, signature de l'acte de vente chez le notaire, puis enregistrement du transfert à la Conservation Foncière.
Les droits d'enregistrement sont de 4% de la valeur pour une résidence principale (5% pour les autres). S'y ajoutent les frais de Conservation Foncière (1%) et les honoraires du notaire (environ 1%). La Loi de Finances 2026 peut modifier ces taux.
Oui, la loi marocaine permet aux étrangers d'acquérir librement des biens immobiliers. Le prix doit être transféré en devises étrangères via des voies bancaires officielles.
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