Transparence éditoriale
Méthodologie de 9anon AI
Cette page explique comment nous produisons l'information publiée par 9anon AI et ce que nos contenus peuvent, ou ne peuvent pas, faire.
Objectif du service
9anon AI aide les utilisateurs à comprendre des notions, démarches et textes du droit marocain. Les contenus sont conçus comme une information générale, pratique et accessible.
Ils ne remplacent pas l'analyse d'un dossier, l'avis d'un avocat, ni la décision d'une juridiction ou d'une administration.
Sélection et vérification des informations
Nous privilégions les textes légaux, publications officielles et informations publiées par les autorités compétentes. Lorsqu'une source secondaire est utilisée, elle ne doit pas se substituer au texte applicable.
Les sujets à forte conséquence — par exemple famille, succession, procédure, fiscalité ou statut administratif — nécessitent une prudence renforcée et une vérification avant toute affirmation définitive.
Mise à jour des pages
Les réformes, délais et procédures peuvent évoluer. Les pages portant sur une réforme ou une échéance sont revues à intervalles rapprochés ; les guides généraux sont revus périodiquement.
- Une date de publication et, lorsqu'elle est disponible, une date de mise à jour sont affichées.
- Une page signalée comme obsolète est corrigée, précisée ou retirée du référencement lorsque cela est nécessaire.
- Les sources doivent être lisibles et accessibles ; les références opaques ou inventées ne sont pas acceptées.
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