Réglementation marocaine de l'intelligence artificielle dans le secteur public

L'intégration de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques avancées est devenue un pilier central de la modernisation de l'administration marocaine. Bien que le Maroc ne dispose pas encore d'un "Code de l'IA" unique, un arsenal juridique de plus en plus sophistiqué encadre l'usage des données, la transformation digitale et l'innovation technologique au sein du secteur public.

Le Royaume a entrepris une profonde restructuration de ses institutions pour accompagner cette transition. À travers divers textes législatifs et réglementaires, l'État marocain définit les contours d'une gouvernance numérique où l'intelligence économique, la protection du patrimoine et l'efficacité administrative se rejoignent.

L'intelligence économique et la veille technologique : Des leviers stratégiques

L'un des aspects fondamentaux de la réglementation marocaine concerne la capacité des institutions publiques à collecter, traiter et analyser des données massives pour orienter les politiques publiques. La loi portant création de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) illustre parfaitement cette volonté.

Selon les textes régissant cette agence, celle-ci a pour mission de créer un écosystème de veille économique. Cela implique le suivi des évolutions régionales et internationales en matière de connaissance et d'intelligence économique. Dans la pratique, cela se traduit par l'utilisation d'outils d'analyse de données pour identifier les opportunités d'investissement et améliorer l'attractivité du Maroc.

De même, le décret relatif aux attributions du secteur de la Communication charge ce département de missions de veille technologique, spécifiquement dans les domaines de la transformation digitale et des technologies de l'information. Cette fonction de veille est le socle sur lequel repose l'implémentation future de solutions d'intelligence artificielle pour la gestion des services publics.

La transformation numérique des services publics et la gestion des données

La réglementation du secteur public marocain met l'accent sur la dématérialisation et l'optimisation des systèmes d'information. Plusieurs secteurs clés intègrent déjà des dispositions légales pour moderniser leur gestion :

1. Éducation Nationale : Le décret relatif aux attributions du secteur de l'Éducation nationale prévoit le développement et l'amélioration des systèmes d'information pour la gestion et les statistiques. L'usage de l'IA dans ce secteur permet notamment un meilleur suivi des engagements du Maroc en matière d'enseignement scolaire.
2. Communication et Médias : Le secteur de la communication est à l'avant-garde de la numérisation. Les textes prévoient la gestion, la conservation et la numérisation des archives photographiques et documentaires. Plus innovant encore, le secteur est chargé d'élaborer un plan de transformation digitale et de promouvoir l'industrie des jeux électroniques, un domaine très lié au développement de l'IA.
3. Commerce et Exportations : Le Centre Marocain de Promotion des Exportations bénéficie d'une structure de gouvernance multisectorielle (incluant les ministères des Finances, de l'Industrie et de l'Agriculture) pour coordonner les politiques d'offre exportatrice, s'appuyant sur des études de marchés étrangers qui nécessitent de plus en plus de capacités de traitement algorithmique.

Protection du patrimoine et régulation sectorielle

L'intelligence artificielle trouve également des applications réglementées dans la protection de l'identité culturelle marocaine. Le Dahir d'exécution de la loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine introduit des mécanismes de labellisation.

L'article 75 de cette loi crée le label "Patrimoine du Maroc" (Tours du Maroc) pour protéger et valoriser le patrimoine culturel immatériel. La gestion de ces labels et la surveillance de l'utilisation des éléments patrimoniaux sur les plateformes numériques nationales et internationales constituent un champ d'application majeur pour les technologies d'IA, notamment pour détecter les contrefaçons ou les utilisations abusives.

Par ailleurs, dans des secteurs plus techniques comme l'industrie cinématographique, la loi n° 18.23 réorganise le Centre Cinématographique Marocain (CCM). L'article 3 précise que l'obtention des autorisations d'exercice pour la production cinématographique est soumise à des modalités fixées par voie réglementaire, ouvrant la voie à une gestion numérique des licences et des droits.

La coopération institutionnelle et la sécurité

La réglementation marocaine de l'IA et du numérique repose sur une coopération interministérielle étroite. Un exemple frappant est la Commission Nationale Spéciale sur les Armes Chimiques. Bien que le sujet semble éloigné de l'IA, sa composition (Justice, Intérieur, Défense Nationale, Finances, etc.) et ses méthodes de travail montrent comment l'État organise le contrôle de technologies sensibles.

L'Académie du Royaume du Maroc, réorganisée par la loi n° 74.19, joue également un rôle de conseil et de partenariat avec des institutions scientifiques nationales et étrangères. Cette ouverture internationale est cruciale pour le transfert de technologies et l'alignement du Maroc sur les standards mondiaux en matière d'éthique et de régulation de l'IA.

Conclusion : Les points clés à retenir

La réglementation marocaine de l'intelligence artificielle dans le secteur public n'est pas figée dans un texte unique, mais diffuse à travers plusieurs réformes sectorielles. Les entreprises et citoyens doivent retenir que :

• L'IA est perçue comme un outil de veille stratégique et d'aide à la décision pour les organismes comme l'AMDIE ou le secteur de la Communication.
• La transformation digitale est désormais une obligation réglementaire pour la plupart des ministères, avec un accent mis sur la collecte de données statistiques fiables.
• La protection de la souveraineté numérique et culturelle (via le label "Patrimoine du Maroc") est une priorité législative.
• La gouvernance est transversale, impliquant souvent plusieurs départements ministériels pour garantir la sécurité et l'efficacité des nouveaux systèmes technologiques.

L'évolution prochaine vers une stratégie nationale dédiée à l'IA viendra consolider ces bases juridiques déjà existantes.

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