Loi marocaine sur le financement du terrorisme : Cadre juridique et obligations

La lutte contre le terrorisme et son financement constitue une priorité majeure pour le Royaume du Maroc. Afin de s'aligner sur les standards internationaux et de protéger l'intégrité de son système financier, le législateur marocain a mis en place un arsenal juridique robuste et évolutif. Ce cadre ne se limite pas à la répression pénale des individus, mais impose également une vigilance stricte aux institutions financières et organise une coopération internationale active.

Comprendre ces mécanismes est essentiel, non seulement pour les professionnels du droit et de la finance, mais aussi pour tout citoyen ou investisseur souhaitant appréhender les garanties de sécurité juridique offertes par le Maroc. Cet article détaille les piliers de la législation marocaine en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

La compétence universelle des juridictions marocaines

L'une des particularités marquantes de la loi marocaine, notamment à travers le Code de Procédure Pénale et la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, est l'extension de la compétence des tribunaux nationaux au-delà des frontières du Royaume.

Selon l'Article 1 de la section relative à la procédure pénale en matière de terrorisme (Loi n° 22-01), tout Marocain ou étranger ayant commis un crime terroriste à l'étranger, que ce soit en tant qu'auteur principal, co-auteur ou complice, peut être poursuivi et jugé devant les tribunaux marocains. Cette règle s'applique même si l'acte ne visait pas directement à nuire au Royaume du Maroc ou à ses intérêts.

Toutefois, une condition de présence est requise pour les étrangers : si l'acte commis à l'étranger ne visait pas le Maroc, l'individu ne peut être poursuivi que s'il se trouve physiquement sur le territoire national. De plus, le principe "non bis in idem" (nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits) est respecté : si le prévenu prouve qu'il a déjà été jugé définitivement à l'étranger et qu'il a purgé sa peine, les poursuites au Maroc sont éteintes.

Le rôle crucial des institutions financières et bancaires

Le système bancaire est en première ligne dans la détection des flux financiers illicites. La loi marocaine impose aux banques et aux institutions de crédit des obligations de transparence et de coopération avec les autorités judiciaires.

Conformément à l'Article 1 du Titre IV de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, le Procureur Général du Roi peut, dans le cadre d'une enquête judiciaire, exiger des informations sur des opérations ou des mouvements de fonds suspects. Cette demande peut être adressée :

• Aux banques soumises au Dahir n° 1.93.147 (relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit).
• Aux banques "Offshore" régies par la Loi n° 58-90 relative aux zones financières franches.

Le juge d'instruction ou la formation de jugement disposent également de ce pouvoir de réquisition dès lors qu'ils sont saisis d'une affaire liée à un crime terroriste. Cette levée du secret professionnel bancaire est un outil indispensable pour remonter les filières de financement.

Mesures conservatoires : Gel et saisie des avoirs

L'efficacité de la lutte contre le financement du terrorisme repose sur la capacité de l'État à neutraliser rapidement les ressources économiques des réseaux criminels. L'Article 2 de la loi précitée dispose que les autorités judiciaires peuvent ordonner le gel ou la saisie des fonds soupçonnés d'avoir un lien avec le financement du terrorisme.

Pour l'exécution de ces mesures techniques, les autorités judiciaires peuvent solliciter l'assistance de Bank Al-Maghrib (la banque centrale du Maroc). Cette collaboration institutionnelle garantit que les avoirs sont bloqués instantanément dans tout le circuit bancaire national, empêchant ainsi toute fuite de capitaux vers l'étranger.

Coopération internationale et demandes étrangères

Le Maroc participe activement à l'effort mondial de lutte contre le financement du terrorisme en ratifiant de nombreuses conventions internationales. L'Article 6 du Code de Procédure Pénale (tel que complété par la loi 03.23) précise les modalités de coopération avec les États étrangers.

Sur demande d'un État étranger, le gouvernement marocain peut transmettre le dossier au Procureur Général du Roi pour :

1. Rechercher et identifier les produits d'un crime de financement du terrorisme ou les biens utilisés pour le commettre.
2. Procéder au gel ou à la saisie de ces biens.
3. Prendre toute mesure conservatoire nécessaire.

Cependant, la souveraineté nationale reste protégée. Le Procureur Général du Roi peut rejeter une demande d'entraide si :

• L'exécution de la demande porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public du Maroc.
• L'affaire a déjà fait l'objet d'un jugement définitif au Maroc.
• Le jugement étranger a été rendu dans des conditions ne garantissant pas les droits de la défense.
• Les faits invoqués n'ont aucun lien avéré avec le financement du terrorisme.

Conclusion : Un équilibre entre sécurité et droit

Le cadre juridique marocain en matière de financement du terrorisme démontre une volonté de fermeté et de professionnalisme. En combinant des règles de compétence territoriale élargies, une surveillance accrue des flux financiers par les banques et une coopération internationale encadrée, le Maroc se dote des moyens nécessaires pour tarir les sources de financement du terrorisme. Pour les acteurs économiques, ce cadre impose une vigilance constante, mais il garantit également un environnement financier sain et sécurisé, conforme aux exigences de la communauté internationale.

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