TVA au Maroc en 2026 : exonérations et taux à ne pas confondre

Quels produits sont exonérés de TVA en 2026 ?

Il faut identifier le produit exact et l'opération. Une exonération à l'intérieur, une exonération à l'importation et un taux réduit sont des régimes différents. Le riz usiné et le sel de cuisine, par exemple, figurent au taux de 10 % dans l'article 99 du CGI 2026. Les présenter globalement comme exonérés serait incorrect.

Notre référence est le Code général des impôts, édition 2026, publié sur le site du CRI Casablanca-Settat, consulté le 26 octobre 2026. Cette édition permet de vérifier le régime applicable en 2026. La présence d'un produit dans cette édition ne signifie pas qu'il bénéficie d'une nouveauté votée cette année.

Exonération et droit à déduction

L'article 91 traite des exonérations sans droit à déduction. L'article 92 traite des exonérations avec droit à déduction. La différence importe pour l'entreprise qui supporte de la TVA sur ses achats. Elle ne se résume pas à écrire « TVA zéro » sur toutes les factures.

L'article 123 concerne les exonérations à l'importation. Il faut donc préciser si votre question porte sur une vente intérieure, une prestation, un achat importé ou une exportation. Une disposition concernant une opération ne s'étend pas automatiquement à toutes les autres.

Exemples à lire avec leur rubrique

Produit ou rubrique	Disposition du CGI 2026	Ce que la lecture permet d'établir
Certains produits alimentaires de base définis par le texte	Article 91-I-A	Exonération sans déduction dans le champ et les limites de la rubrique
Fournitures scolaires et produits et matières entrant dans leur composition	Article 91-I-E-4°	Rubrique d'exonération sans déduction, avec vérification de la définition et des modalités applicables
Produits pharmaceutiques, sang et dérivés	Article 92-I-19°	Rubrique d'exonération avec droit à déduction
Sel de cuisine et riz usiné	Article 99-B-1°	Taux de 10 % avec droit à déduction, ce qui est différent d'une exonération
Aliments du bétail et des animaux de basse-cour visés par le texte	Article 99-B-1°	Taux de 10 %, avec les exclusions précisées dans la rubrique

Les fournitures scolaires et les produits pharmaceutiques ont aussi des rubriques à l'importation, respectivement aux articles 123-27° et 123-37°. Vérifiez les conditions de l'opération au lieu de recopier une seule ligne de tableau pour tous les achats.

Attention aux catégories proches

Un produit alimentaire peut ressembler à un autre sans relever du même régime. Le CGI distingue notamment certaines pâtes alimentaires de base de celles renvoyées au taux de 10 %. La composition et la qualification précise du produit comptent. Une étiquette commerciale ne remplace pas cette vérification.

Pour les fournitures scolaires, ne transformez pas une rubrique en exonération générale de tout équipement utilisé par un élève. Pour les produits pharmaceutiques, ne reprenez pas un ancien seuil de prix comme s'il déterminait à lui seul l'exonération actuelle. Le texte cité et ses conditions doivent soutenir la classification retenue.

Comment préparer une vérification comptable ?

Gardez la désignation précise, la composition si elle importe, la facture, la date de l'opération et les documents d'importation éventuels. Notez l'article et l'alinéa qui justifient le régime envisagé. Demandez au comptable de vérifier les conditions, justificatifs et textes d'application nécessaires avant de modifier la facturation.

Un droit à déduction ne garantit pas, à lui seul, un remboursement immédiat. Les règles de remboursement et leurs conditions doivent être examinées séparément. Cette page ne calcule pas votre déclaration et ne valide pas une facture individuelle.

Pour les autres obligations de l'activité, consultez notre page de droit fiscal. Toute modification de régime doit partir de l'opération réelle et du texte applicable à sa date.

Sources et date de vérification

• Code général des impôts 2026, publication du CRI Casablanca-Settat

Sources consultées le 26 octobre 2026. Cette vérification documentaire ne constitue pas une validation par un avocat.