Nouvelle Loi d'Urbanisme : Fin de l'anarchie ?

Équipe 9anon AI1 min de lecture
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Urbanisme : Nouvelles règles du jeu

Après 30 ans, la loi 25.90 avait besoin d'une mise à jour pour suivre l'urbanisation rapide.

Permis tacites

Grande nouveauté : le "silence vaut accord" pour certaines autorisations administratives, afin de libérer l'investissement de la bureaucratie.

Cahiers des charges intelligents

Adoption de règles flexibles selon la zone (touristique, industrielle), avec des sanctions durcies contre les infractions qui défigurent le paysage urbain.


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