Loi sur les Énergies Renouvelables au Maroc : Comprendre le Cadre Juridique de la Transition Énergétique

Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans une stratégie énergétique ambitieuse visant à réduire sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur et à favoriser un développement durable. Pour soutenir cette vision, le Royaume a mis en place un arsenal juridique solide destiné à structurer la production, la commercialisation et l'exportation d'énergie à partir de sources renouvelables.

Ce cadre légal ne se contente pas de fixer des objectifs chiffrés ; il organise également les relations entre les acteurs publics et privés, définit les régimes d'autorisation et précise les missions des institutions clés comme l'ONEE, MASEN et l'AMEE.

Le Pilier Législatif : La Loi n° 13-09

La Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables constitue la pierre angulaire de ce dispositif. Son objectif principal est de promouvoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.) afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement et de préserver l'environnement.

Selon l'article 2 de cette loi, les personnes morales de droit public ou de droit privé ont désormais la possibilité de produire de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Cette ouverture du marché est toutefois encadrée par des régimes spécifiques :

1. Le régime d'autorisation : Conformément à l'article 3, la réalisation, l'exploitation ou l'extension de toute installation de production d'énergie électrique dont la puissance installée est égale ou supérieure à 2 mégawatts (MW) est soumise à une autorisation préalable.
2. L'accès au réseau : Le législateur a également prévu des dispositions permettant aux producteurs d'accéder au réseau électrique national. Le Décret n° 2.15.772 précise notamment les conditions d'accès au réseau électrique national de moyenne tension, facilitant ainsi l'intégration de la production privée dans la boucle nationale.

Les Institutions Clés et leurs Missions

Pour piloter cette transition, le Maroc a restructuré ses institutions historiques et créé de nouvelles entités spécialisées.

MASEN (Moroccan Agency for Sustainable Energy)

Initialement créée par la Loi n° 57-09 pour le solaire, MASEN est devenue, après modification de ses statuts, l'agence centrale pour l'ensemble des énergies durables. L'article 1er de la Loi n° 57-09 définit MASEN comme une société anonyme dont l'État détient la majorité du capital. Sa mission est colossale : réaliser un programme de développement de projets intégrés de production d'électricité visant une capacité additionnelle de 3 000 MW à l'horizon 2020 et 6 000 MW à l'horizon 2030.

L'AMEE (Agence Marocaine pour l'Efficacité Énergétique)

Issue de la transformation du Centre de Développement des Énergies Renouvelables (CDER), l'AMEE est régie par la Loi n° 16-09. Sa mission est de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de réduction de la consommation énergétique. Elle se concentre sur la "sobriété" et l'optimisation de l'utilisation des ressources.

L'ONEE (Office National de l'Électricité et de l'Eau Potable)

L'ONEE demeure le garant de l'équilibre du système électrique national. Historiquement, le Décret n° 2.73.216 avait déjà organisé le transfert des droits et obligations des anciennes sociétés électriques à l'Office national de l'électricité, affirmant le rôle central de l'État dans ce secteur stratégique.

La Convergence vers l'Efficacité Énergétique

La loi marocaine ne traite pas seulement de la production (éolien, solaire), mais aussi de la rationalisation de la consommation. La Loi relative à l'efficacité énergétique vise à instaurer une culture de performance.

Elle introduit des concepts obligatoires tels que :

• L'audit énergétique obligatoire pour les entreprises et institutions grandes consommatrices d'énergie.
• Les études d'impact énergétique pour les nouveaux projets de construction ou d'aménagement.
• Les normes de performance pour les équipements domestiques et industriels.

L'objectif est de limiter le gaspillage et de réduire le poids de la facture énergétique sur l'économie nationale tout en favorisant le développement de technologies propres.

Procédures et Applications Pratiques

Pour un investisseur ou une entreprise souhaitant se lancer dans les énergies renouvelables au Maroc, le respect des étapes administratives est crucial. La procédure commence généralement par le dépôt d'un dossier auprès du ministère de l'Énergie, qui sollicite l'avis technique des gestionnaires de réseau (ONEE ou MASEN selon la nature du projet).

Le cadre réglementaire prévoit également une planification pluriannuelle des capacités de production. Selon l'article 2 de la Loi n° 57-09, MASEN est chargée d'évaluer les ressources et de concevoir les installations de production sur la base de cette planification nationale.

Conclusion : Les Points à Retenir

La législation marocaine sur les énergies renouvelables est un modèle de structuration volontariste. Voici les éléments essentiels à retenir :

• Ouverture maîtrisée : La production d'électricité verte est ouverte au secteur privé, mais reste encadrée par des autorisations strictes dès que la puissance dépasse 2 MW (Loi 13-09).
• Gouvernance claire : MASEN dirige les grands projets de production, tandis que l'AMEE se concentre sur l'efficacité de la consommation.
• Objectifs ambitieux : Le cadre juridique est conçu pour atteindre une capacité de 6 000 MW d'origine renouvelable à l'horizon 2030.
• Accès au réseau : Des décrets spécifiques organisent désormais l'accès aux réseaux de moyenne et haute tension pour les producteurs privés.

Ce cadre juridique continue d'évoluer pour s'adapter aux changements technologiques, faisant du Maroc un terrain privilégié pour l'investissement dans l'économie verte.

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