Fiscalité Immobilière pour les MRE et Étrangers
Équipe 9anon AI1 min de lecture
Vente immobilière : Procédures simplifiées
La Loi de Finances 2026 apporte de bonnes nouvelles pour les étrangers et MRE propriétaires au Maroc. Le "Quitus Fiscal" nécessaire pour vendre et rapatrier les fonds est simplifié.
Changements clés
- Digitalisation : Obtention des attestations à distance.
- Clarté du calcul : Critères précis pour la TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers), réduisant le pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Ces mesures visent à dynamiser le marché et rassurer les investisseurs sur la facilité de "sortie" (Exit Strategy).
Related Search Terms
9anoun ai, 9anon ai, kanon ai, kanoun ai, qanon ai, qanoun ai
D'autres questions juridiques ?
Consultez 9anon AI dès maintenant et obtenez des réponses précises et instantanées en quelques secondes.
Articles Connexes
Services Judiciaires Numériques : Des frais symboliques
Les services en ligne des tribunaux deviennent payants. Pourquoi cette décision ?
Lire la suite
Restructuration des Établissements Publics
Dissolution de l'Agence des Plantes Médicinales... Début d'une vague de fusions ?
Lire la suite
Transport Maritime : Fiscalité pour une flotte nationale
Exonérations pour encourager l'investissement dans le pavillon marocain.
Lire la suite
