Loi sur la Création d'ONG au Maroc : Guide Juridique et Institutionnel

Le tissu associatif et coopératif constitue un pilier fondamental du développement socio-économique au Maroc. Que ce soit pour la promotion des droits de l'homme, le développement rural ou l'économie sociale et solidaire, le cadre légal marocain offre des structures variées pour encadrer l'action civile. Comprendre les mécanismes de création d'une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou d'une association nécessite de naviguer entre plusieurs textes de référence.

Cet article explore les fondements juridiques de la constitution des associations et des coopératives, ainsi que le rôle des institutions consultatives qui intègrent la société civile dans le paysage institutionnel marocain.

Le Cadre Légal Fondamental : Le Dahir de 1958

La pierre angulaire de la liberté d'association au Maroc est le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit de constitution des associations. Ce texte, qui a subi plusieurs modifications et compléments pour s'adapter aux évolutions démocratiques du Royaume, définit l'association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Pour établir une association (ou une ONG locale), la procédure repose généralement sur une déclaration préalable auprès des autorités locales (Caïdat ou Préfecture). Le dossier doit comprendre les statuts, la liste des membres du bureau et les procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive.

Les Coopératives et l'Économie Sociale : La Loi 112-12

Au-delà de la forme associative classique, de nombreuses organisations choisissent la structure de la coopérative pour mener des projets générateurs de revenus tout en gardant une mission sociale. Le Dahir portant exécution de la loi n° 112-12 régit ce secteur.

L'un des aspects remarquables de cette loi concerne l'ouverture internationale du mouvement coopératif marocain. Selon ce texte, les coopératives sont encouragées à :

• Établir des relations de jumelage avec des organismes coopératifs étrangers.
• Représenter le mouvement coopératif marocain tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

Cette dimension internationale permet aux ONG et coopératives marocaines de s'intégrer dans des réseaux mondiaux, facilitant le transfert de compétences et l'accès à de nouveaux marchés pour les produits artisanaux ou agricoles (comme les coopératives d'huile d'argan, citées dans le décret d'application de la loi 128-12).

La Participation de la Société Civile aux Institutions Nationales

Le droit marocain ne se contente pas de permettre la création d'organisations ; il les intègre activement dans le processus de décision nationale. Plusieurs institutions constitutionnelles et consultatives réservent des sièges aux représentants de la société civile :

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

Conformément à la loi organique n° 128-12, le CESE accueille des représentants de diverses organisations de la société civile. On y retrouve des membres issus du domaine coopératif (comme l'Union Nationale des Coopératives Agricoles), du domaine de la protection sociale (associations de protection de l'enfance ou de soutien aux malades), et du domaine du développement humain.

Le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Étranger (CCME)

Créé par le Dahir n° 1-07-208, ce conseil souligne l'importance des Marocains Résidant à l'Étranger (MRE). Les organisations œuvrant pour la diaspora participent à la formulation des politiques publiques liées à la migration, garantissant ainsi que les droits des citoyens marocains soient protégés partout dans le monde.

Le Parlement et la Diplomatie Parlementaire

Le règlement intérieur de la Chambre des Représentants prévoit la création de groupes de travail thématiques. Ces groupes collaborent souvent avec des organisations spécialisées sur des sujets cruciaux tels que l'intégrité territoriale, la coopération internationale ou le droit international humanitaire, visant à harmoniser la législation nationale avec les standards internationaux.

Aspects Financiers et Rayonnement du Maroc

La création d'une organisation implique également des responsabilités de gestion. Pour les entités d'envergure, comme les fondations ou les institutions financières à but social (micro-crédit), le cadre est plus strict. Par exemple, la loi relative aux établissements de crédit impose des règles rigoureuses sur les dotations et les fonds propres pour garantir la stabilité financière.

Par ailleurs, le gouvernement, via le Ministère de la Communication, veille à ce que l'image institutionnelle du Maroc soit promue à l'international. Les ONG marocaines jouent ici un rôle de "diplomatie parallèle", en faisant connaître les réformes et les réalisations du Royaume auprès de l'opinion publique mondiale.

Conclusion

Créer une ONG ou une association au Maroc est un acte régi par un cadre juridique structuré qui favorise l'engagement citoyen. Du Dahir de 1958 sur les associations à la loi 112-12 sur les coopératives, le législateur a mis en place des outils permettant non seulement l'action locale, mais aussi le rayonnement international. Pour réussir son projet associatif, il est essentiel de bien choisir sa forme juridique en fonction de ses objectifs et de s'assurer de la conformité de ses statuts avec les lois en vigueur.

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