Droit marocain des valeurs mobilières et protection des investisseurs

Le paysage financier marocain a connu d'importantes réformes au cours des dernières décennies, visant à renforcer la transparence des marchés et à consolider la confiance des épargnants. Que vous soyez un investisseur local ou étranger, comprendre les mécanismes de protection offerts par la législation marocaine est essentiel pour sécuriser vos placements.

Le cadre juridique marocain repose sur un équilibre rigoureux entre la liberté d'investissement et une surveillance stricte par les autorités monétaires et financières. Cet article explore les piliers de cette protection, des institutions de contrôle aux garanties spécifiques accordées aux investisseurs.

Le rôle central de Bank Al-Maghrib et des autorités de régulation

Au cœur du système financier marocain se trouve Bank Al-Maghrib (BAM), la banque centrale. Bien que son rôle principal soit la politique monétaire, elle joue un rôle crucial dans la surveillance des établissements de crédit et des infrastructures de marché.

Selon la Loi n° 50.21 modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib est investie d'une mission de supervision étendue. L'article 108 de la Loi n° 42.12 relative au marché à terme des instruments financiers précise que la banque centrale est chargée de contrôler le respect des dispositions légales par les établissements de crédit, ainsi que par les sociétés gestionnaires du marché à terme et les chambres de compensation.

Cette surveillance garantit que les acteurs manipulant des valeurs mobilières respectent des normes de prudence strictes, minimisant ainsi les risques systémiques pour les investisseurs. De plus, les circulaires émises par le Wali de Bank Al-Maghrib, après approbation du Ministre chargé des Finances et publication au Bulletin Officiel (conformément à l'article 25 de la Loi n° 50.21), définissent les règles techniques de fonctionnement du secteur.

Garanties de transfert et protection de l'investisseur étranger

Le Maroc a instauré un cadre incitatif pour attirer les capitaux internationaux, notamment à travers la Charte de l'Investissement. La protection ne se limite pas à la sécurité du placement, mais s'étend à la liberté de mouvement des fonds.

L'article 31 de la Loi-cadre formant Charte de l'Investissement offre des garanties fondamentales aux personnes physiques ou morales étrangères (résidentes ou non) qui réalisent des investissements financés en devises. Ces garanties incluent :

• La liberté totale de transfert des bénéfices nets, sans limitation de montant ni de durée.
• La liberté de transfert du produit de la cession ou de la liquidation de l'investissement, incluant les plus-values réalisées.

En complément, l'investisseur bénéficie d'une protection contre les risques administratifs. L'article 33 de la même loi impose le secret professionnel à tout intervenant dans l'étude des dossiers d'investissement, protégeant ainsi les données personnelles et stratégiques. En cas de litige, l'article 35 prévoit le recours à des conventions internationales de protection des investissements ou à des mécanismes d'arbitrage, offrant une sécurité juridique de standard international.

Transparence et obligations déclaratives

La protection des investisseurs sur le marché des valeurs mobilières passe nécessairement par une information fiable et exhaustive. Le droit marocain impose des obligations strictes en matière de déclarations statistiques et de contrôle interne.

La Loi n° 19.06 relative aux déclarations statistiques pour l'établissement des données sur les échanges extérieurs et la balance des paiements impose aux résidents (particuliers ou entreprises) de déclarer les opérations financières réalisées avec l'étranger. Cette transparence permet aux autorités de maintenir une vision claire de la position financière extérieure globale du Maroc, prévenant ainsi les chocs économiques qui pourraient nuire aux portefeuilles des investisseurs.

Par ailleurs, les établissements financiers manipulant des titres doivent disposer de mécanismes de gouvernance robustes. Selon l'article 22 de la loi sur les établissements de crédit, ces institutions doivent mettre en place :

1. Des systèmes de contrôle interne rigoureux.
2. Des dispositifs de gestion des risques.
3. La nomination de deux commissaires aux comptes pour certifier la véracité des bilans.

Les exclusions et régimes spécifiques

Il est important de noter que toutes les entités ne sont pas soumises au même régime juridique. L'article 23 de la Loi n° 50.21 liste plusieurs organismes qui échappent aux règles générales des établissements de crédit, car ils sont régis par des textes spécifiques ou ont des missions particulières. Parmi eux :

• Le Trésor Public et Bank Al-Maghrib.
• Les entreprises d'assurance et de réassurance (soumises au Code des Assurances, Loi n° 17.99).
• Le Fonds Hassan II pour le développement économique et social (Loi n° 36.01).

Cette segmentation permet d'adapter la surveillance à la nature spécifique de chaque activité financière, garantissant que les valeurs mobilières circulent dans un environnement où chaque acteur est contrôlé selon son niveau de risque.

Conclusion

Le droit marocain des valeurs mobilières offre un cadre protecteur et structuré, aligné sur les meilleures pratiques internationales. La combinaison d'une surveillance stricte par Bank Al-Maghrib, de garanties de transfert pour les investisseurs internationaux et d'obligations de transparence pour les acteurs du marché crée un environnement propice à l'investissement.

Pour l'investisseur, la clé du succès réside dans la connaissance de ces mécanismes : savoir que ses droits de propriété intellectuelle sont garantis (Art. 32 de la Charte de l'Investissement) et que les litiges peuvent être résolus via des conventions internationales apporte une sérénité indispensable à la prise de décision financière sur le marché marocain.

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