Loi sur la Nationalité Marocaine : Comprendre les Principes et les Procédures

La question de la nationalité est au cœur de l'identité juridique et sociale de chaque individu. Au Maroc, le cadre légal régissant l'appartenance à l'État est principalement défini par le Dahir n° 1-58-250, tel que modifié et complété, notamment par la réforme majeure de 2007 et la mise à jour récente de février 2023 (Loi n° 08-23).

Ce texte fondamental détermine qui est Marocain à la naissance, qui peut le devenir par acquisition, et dans quelles circonstances cette nationalité peut être perdue ou recouvrée. Cet article propose un éclairage sur les piliers de la législation marocaine en matière de citoyenneté.

L'attribution de la nationalité marocaine d'origine

La nationalité marocaine repose sur deux principes fondamentaux : le droit du sang (jus sanguinis) et, dans une moindre mesure, le droit du sol (jus soli).

La filiation (Le droit du sang)

Depuis la réforme de 2007, le Code de la nationalité consacre l'égalité entre l'homme et la femme dans la transmission de la citoyenneté. Est ainsi considéré comme Marocain :

• L'enfant né d'un père marocain.
• L'enfant né d'une mère marocaine.

Cette transmission est automatique et ne dépend pas du lieu de naissance de l'enfant, que ce soit au Maroc ou à l'étranger.

La naissance au Maroc (Le droit du sol)

La loi prévoit également des dispositions pour éviter l'apatridie. Est considéré comme Marocain l'enfant né au Maroc de parents inconnus. De même, la naissance sur le territoire national peut constituer une base pour l'acquisition ultérieure de la nationalité pour certains résidents étrangers.

L'acquisition de la nationalité : Naturalisation et Procédures

Pour les personnes ne possédant pas la nationalité marocaine à la naissance (définies comme "étrangers" par l'Article 1 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers), plusieurs voies permettent d'acquérir la citoyenneté marocaine.

La naturalisation

La naturalisation est un acte de souveraineté de l'État. Un étranger peut demander la nationalité marocaine s'il remplit plusieurs conditions strictes :

• Résider de manière habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
• Être majeur (fixé à 18 ans grégoriens révolus selon l'Article 4 du Code de la nationalité).
• Avoir une connaissance suffisante de la langue arabe.
• Justifier de moyens d'existence suffisants.
• Être de bonne moralité et ne pas avoir fait l'objet de condamnations graves.

Le cas du mariage

L'acquisition par le mariage est également réglementée. Une femme étrangère ayant épousé un Marocain peut, après une période de résidence habituelle et régulière du ménage au Maroc (généralement 5 ans), souscrire une déclaration pour acquérir la nationalité marocaine.

La perte et la réintégration dans la nationalité

Le droit marocain prévoit des situations précises où un citoyen peut cesser d'être marocain, mais aussi comment il peut retrouver ses droits.

La perte de la nationalité

Selon l'Article 19 du Code, la perte de la nationalité n'est pas automatique dans la plupart des cas et nécessite souvent une autorisation par décret. Cela concerne notamment :

• Le Marocain majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère à l'étranger et qui est autorisé par décret à renoncer à sa nationalité d'origine.
• Le Marocain qui occupe un emploi dans un service public d'un État étranger ou dans une armée étrangère et qui le conserve plus de six mois après une injonction du gouvernement marocain d'y renoncer.

La réintégration (Le recouvrement)

L'Article 15 du Code prévoit que la nationalité marocaine peut être recouvrée par décret. Cette procédure s'adresse aux personnes qui possédaient la nationalité marocaine comme nationalité d'origine et qui l'ont perdue. Le recouvrement permet de restaurer les droits civiques et politiques liés à la citoyenneté.

Nationalité et Code de la Famille (Moudawana)

Il existe un lien étroit entre la nationalité et le statut personnel. L'Article 2 du Code de la Famille (Moudawana) précise que ses dispositions s'appliquent à tous les Marocains, même s'ils possèdent une autre nationalité.

Cela signifie qu'un binational maroco-étranger reste soumis aux lois marocaines concernant le mariage, le divorce et les successions lorsqu'il est traité par les autorités ou les tribunaux marocains. La nationalité marocaine est considérée comme prépondérante sur le territoire national.

Conclusion et points clés

La législation marocaine sur la nationalité a considérablement évolué pour devenir plus inclusive, notamment en reconnaissant le plein droit des mères à transmettre leur identité nationale.

Les points essentiels à retenir sont :

1. L'égalité entre père et mère pour la transmission de la nationalité à l'enfant.
2. La majorité fixée à 18 ans pour les actes liés à la nationalité.
3. L'importance du décret royal ou ministériel dans les processus de naturalisation et de renonciation.
4. La persistance des obligations liées au Code de la Famille pour tout citoyen marocain, quelle que soit sa seconde nationalité.

Pour toute démarche, il est conseillé de se rapprocher du Ministère de la Justice ou des services consulaires marocains pour obtenir les formulaires et la liste des pièces justificatives nécessaires.

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