Changer de Nom de Famille : Procédures simplifiées (Loi 16.25)
Simplification du changement de nom
Le Conseil de gouvernement a récemment approuvé le projet de loi 16.25, modifiant la loi sur l'état civil pour simplifier la procédure complexe de changement de nom de famille.
Quoi de neuf ?
Auparavant, un décret du Chef du gouvernement était nécessaire. La nouvelle loi délègue une partie de ces pouvoirs aux autorités locales pour les cas simples (erreurs matérielles, noms "honteux").
Motifs acceptés
- Nom à connotation "honteuse" ou blessante.
- Nom étranger que le titulaire souhaite "marocaniser".
- Nom objet de moquerie.
Cette loi accompagne la digitalisation de l'état civil, permettant prochainement aux citoyens de demander ces changements via un portail centralisé.
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