L'Amende Journalière : Payer pour sa liberté
L'Amende Jour : Quand l'argent remplace la cellule
L'"amende journalière" est l'une des solutions innovantes de la loi sur les peines alternatives pour remplacer les courtes peines de prison, dont les effets négatifs dépassent souvent l'effet dissuasif.
Calcul du montant
Le juge fixe une somme d'argent pour chaque jour de prison prononcé.
- Minimum : 100 DH par jour.
- Maximum : 2000 DH par jour.
Le montant est fixé en fonction des capacités financières du condamné, assurant une peine dissuasive mais réaliste.
Objectifs
- Éviter la mixité entre petits délinquants et criminels dangereux.
- Générer des revenus pour l'État pour améliorer la justice.
- Préserver la vie professionnelle du condamné.
Attention, cette alternative est exclue en cas de récidive ou de crimes graves.
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