La Justice Pénale au Maroc : Explication du Code Pénal

Le système judiciaire marocain repose sur un équilibre rigoureux entre la protection de l'ordre public et la garantie des libertés individuelles. Au cœur de ce dispositif se trouvent deux textes fondamentaux : le Code Pénal, qui définit les infractions et les sanctions, et le Code de Procédure Pénale, qui trace le cheminement légal de l'enquête jusqu'au jugement.

Comprendre le fonctionnement de la justice pénale est essentiel pour tout citoyen ou résident au Maroc. Cet article propose de décrypter les principes directeurs de notre législation, l'application de la loi dans l'espace et les mécanismes de poursuite, afin de rendre le droit pénal accessible à tous.

Les principes fondamentaux de la loi pénale marocaine

Le droit pénal marocain est régi par des principes universels inscrits dans le Dahir portant approbation du Code Pénal. L'un des piliers majeurs est le principe de légalité des délits et des peines.

Selon l'article 8 du Code Pénal, aucune mesure de sûreté ne peut être prononcée en dehors des cas et des conditions prévus par la loi. De plus, on ne peut appliquer que les mesures prévues par la loi en vigueur au moment du jugement. Ce principe protège l'individu contre l'arbitraire en garantissant que nul ne peut être poursuivi pour un acte qui n'était pas expressément interdit par la loi au moment où il a été commis.

Un autre aspect crucial concerne l'évolution de la loi. L'article 9 précise que l'exécution d'une mesure de sûreté prend fin si une nouvelle loi supprime le caractère délictueux de l'acte ou annule ladite mesure. C'est ce qu'on appelle l'application de la loi la plus douce, une règle protectrice pour le prévenu.

La compétence territoriale : Où s'applique la loi marocaine ?

La question de savoir si la justice marocaine peut juger un acte commis à l'étranger est souvent posée. Le Code Pénal marocain établit des règles claires sur la souveraineté juridique :

1. Le territoire national : Selon l'article 10, la loi pénale s'applique à toute personne, marocaine ou étrangère, se trouvant sur le territoire du Royaume, sous réserve des exceptions du droit international.
2. Navires et aéronefs : L'article 11 étend cette compétence aux navires et avions marocains, où qu'ils se trouvent, sauf s'ils sont soumis à une législation étrangère selon le droit international.
3. Crimes commis à l'étranger : Le Maroc peut poursuivre des infractions commises hors de ses frontières dans des cas spécifiques, notamment pour des crimes touchant à la sûreté de l'État ou en matière de terrorisme.

Concernant le terrorisme, la loi est particulièrement stricte. L'article 1 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme permet de poursuivre tout Marocain ou étranger ayant commis un acte terroriste à l'étranger, qu'il vise ou non les intérêts du Maroc. Toutefois, si l'acte ne visait pas le Maroc et a été commis par un étranger, celui-ci ne peut être poursuivi que s'il est appréhendé sur le territoire national.

Les procédures de poursuite et l'extradition

La mise en œuvre de la justice pénale suit des étapes précises définies par le Code de Procédure Pénale. Un point technique mais vital pour les justiciables est la prescription de l'action publique.

L'article 6 du Code de Procédure Pénale précise que le délai de prescription (le délai après lequel on ne peut plus poursuivre) est interrompu par tout acte d'instruction ou de poursuite émanant de l'autorité judiciaire. Par exemple, une décision d'un juge d'instruction relance le délai à zéro. Il est important de noter que certains crimes internationaux ou prévus par des conventions spécifiques ratifiées par le Maroc sont imprescriptibles.

Enfin, la coopération internationale joue un rôle majeur via l'extradition. L'article 720 du Code de Procédure Pénale encadre cette procédure. Le Maroc n'accepte de livrer une personne à un État étranger que si :

• L'acte est puni d'une peine criminelle ou délictuelle par la loi de l'État demandeur.
• L'acte est également puni par la loi marocaine (principe de double incrimination).
• La peine encourue ou prononcée est égale ou supérieure à un an d'emprisonnement.

Conclusion et points clés à retenir

La justice pénale au Maroc est un système structuré qui cherche à punir les comportements répréhensibles tout en offrant des garanties procédurales aux mis en cause. Que ce soit à travers le Code Pénal ou les lois spéciales sur le terrorisme ou les marchés financiers, l'objectif reste la préservation de l'ordre social.

Les points clés à retenir :

• Légalité : Pas de crime ni de peine sans texte de loi préalable.
• Territorialité : La loi marocaine s'applique à tous sur le sol national et, dans certains cas graves (terrorisme), pour des faits commis à l'étranger.
• Non-bis in idem : On ne peut pas être jugé deux fois pour le même fait. Si une personne prouve qu'elle a déjà été jugée définitivement à l'étranger et a purgé sa peine, elle ne peut plus être poursuivie au Maroc pour ce même acte (Article 1 de la loi sur le terrorisme).
• Prescription : L'action de la justice a des limites de temps, sauf exceptions légales.

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