Impôt sur les Sociétés 2026 : Nouveaux Taux et Seuils
L'Impôt sur les Sociétés en 2026 : Vers l'Unification
L'année 2026 marque une étape décisive dans la mise en œuvre de la "Loi-Cadre portant réforme fiscale". L'objectif est clair : converger vers des taux unifiés d'ici 2027.
Les nouveaux paliers
- Zones d'Accélération Industrielle : Le taux préférentiel est progressivement relevé pour atteindre 20% à l'horizon, mettant fin aux avantages fiscaux jugés "dommageables" par l'UE.
- PME et TPE : Le taux de 20% devient la norme, remplaçant l'ancien barème progressif qui créait des effets de seuil.
Dématérialisation
Désormais, toutes les déclarations fiscales doivent être effectuées de manière électronique. La Direction Générale des Impôts (DGI) n'accepte plus les dépôts physiques, sous peine de majorations.
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