Travail d'Intérêt Général : Comment ça marche ?
Équipe 9anon AI1 min de lecture
Le TIG : Rendre service à la société au lieu de la prison
Le Travail d'Intérêt Général (TIG) est la mesure phare de la nouvelle loi sur les peines alternatives. Elle repose sur une philosophie de "réparation" envers la société plutôt que de pure "punition".
Procédure
- Le juge propose le TIG au condamné (pour les délits mineurs).
- Le condamné doit accepter expressément. Le travail forcé étant interdit par la constitution.
- Le travail s'effectue dans des établissements publics, collectivités territoriales ou associations d'utilité publique.
Durée et Nature
- La durée varie entre 40 et 3600 heures.
- Le travail doit être effectué pendant les heures libres du condamné pour ne pas entraver son activité professionnelle ou ses études.
C'est une opportunité, notamment pour les jeunes délinquants primaires, d'éviter "l'école du crime" qu'est parfois la prison.
Related Search Terms
9anoun ai, 9anon ai, kanon ai, kanoun ai, qanon ai, qanoun ai
D'autres questions juridiques ?
Consultez 9anon AI dès maintenant et obtenez des réponses précises et instantanées en quelques secondes.
Articles Connexes
Services Judiciaires Numériques : Des frais symboliques
Les services en ligne des tribunaux deviennent payants. Pourquoi cette décision ?
Lire la suite
Restructuration des Établissements Publics
Dissolution de l'Agence des Plantes Médicinales... Début d'une vague de fusions ?
Lire la suite
Transport Maritime : Fiscalité pour une flotte nationale
Exonérations pour encourager l'investissement dans le pavillon marocain.
Lire la suite
