Procédure Civile 02.23 : Accélérer la Justice
Équipe 9anon AI1 min de lecture
Révolution de la Procédure Civile : Projet 02.23
Le code de procédure civile est la "constitution des plaideurs". Ses nouveaux amendements visent principalement l'efficacité judiciaire et la réduction des délais de traitement des dossiers.
Nouveautés majeures
- Digitalisation : Adoption de la notification électronique comme mécanisme officiel, mettant fin aux problèmes de "défaut de notification" qui bloquaient les dossiers pendant des années.
- Lutte contre les abus : Le juge peut désormais condamner à des amendes les parties qui abusent de leur droit d'ester en justice à des fins dilatoires.
- Délais stricts : Fixation de délais rigoureux pour le prononcé des jugements.
Cette loi est un pas décisif vers un "tribunal de demain", rapide et efficace.
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