Fin de la prison pour les petits délits ?

Le Maroc entame une nouvelle ère dans sa politique pénale avec l'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives. Cette législation tant attendue vise à humaniser la sanction et à résoudre la crise de la surpopulation carcérale (plus de 100 000 détenus).

Quelles sont les alternatives ?

Le juge peut désormais prononcer, à la place de la prison ferme :

1. Le Travail d'Intérêt Général (TIG) : Travailler gratuitement pour une administration ou une association (40 à 3600 heures).
2. La surveillance électronique : Port du bracelet électronique.
3. L'amende journalière : Payer une somme d'argent pour chaque jour de prison évité.

Conditions d'éligibilité

• La peine prononcée doit être inférieure à 5 ans.
• Le condamné ne doit pas être en état de récidive.
• Accord du condamné (sauf pour l'amende).

C'est une avancée majeure pour les droits de l'homme au Maroc, alignant le pays sur les standards internationaux.

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